L’impôt sur les successions retombera sur la classe moyenne et nos PME

Les jeunes socialistes jouent avec le feu. Leur initiative « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement », qui demande l’introduction d’un nouvel impôt fédéral de 50 % sur les successions et les donations dépassant les 50 millions, est dangereuse.  Très dangereuse.

Le Conseil national a parfaitement évalué les menaces qui pèseraient sur nos entreprises en cas d’acceptation du texte. Il a refusé une transformation radicale de l’économie à la mode socialiste. Il a aussi rejeté toute idée de contre-projet avancée par la gauche. Sages décisions.

Les entreprises familiales – plus de 80% de nos entreprises – sont un pilier fondamental de notre économie. Or elles seraient les premières victimes de cette initiative extrême. Pour s’acquitter de cet impôt confiscatoire, les héritiers devraient vendre en partie ou liquider l’entreprise qui pourrait finir en mains étrangères. Il n’y a vraiment rien d’équitable à exproprier des entrepreneurs à succès qui paient des impôts élevés au bénéfice de la communauté.

Le danger se situe aussi sur le plan de la fiscalité. Si des entrepreneurs décident de quitter notre pays pour préserver leur entreprise, ce départ provoquerait des pertes fiscales. Selon les prévisions du Conseil fédéral, les recettes des cantons et les communes pour l’impôt sur le revenu et le bénéfice pourraient diminuer de plus de 2,7 milliards.

Cette diminution entraînerait inévitablement de nouvelles et douloureuses mesures d’économie, tant au niveau de la Confédération, que des cantons et des communes. Des tâches de l’État seraient compromises. Je pense en particulier aux domaines de la sécurité (licenciements de policiers), de la formation (renonciation à l’engagement de nouveaux enseignants), de la recherche (fonds supprimés) ou encore dans la culture et le sport (subventions biffées).

S’ils prétendent vouloir sauver le service public, les jeunes socialistes se gardent bien de dire qu’il faudra alors augmenter les impôts. Certains cantons devraient majorer leurs impôts de 15 % pour compenser la diminution de recettes fiscales. Avec l’introduction de ce nouvel impôt, ils ne seraient certes pas touchés de la même manière. Mais avec la péréquation financière, tout le monde y perdrait.

Avec cette initiative, ce ne sont donc pas les « méchants riches et pollueurs » qui sont les plus grands perdants (ils se seront vite refait une santé à l’étranger) mais la classe moyenne, qui devrait une fois de plus passer à la caisse. Elle qui est déjà fortement pressurisée par les taxes et les impôts. Les cantons seraient aussi touchés. Leur autonomie financière serait affaiblie et leurs compétences amoindries.

Au surplus, les jeunes socialistes n’aident en rien le climat. Au contraire. Leurs propositions ne sont pas pertinentes, alors que la Suisse a déjà fait des progrès significatifs en matière de politique climatique. Grâce à la loi sur le climat et l’innovation et à son objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Et la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité va accélérer le développement des énergies renouvelables.

De son côté, l’économie avance à grands pas sur le plan de la décarbonation. Nos entreprises contribuent à la durabilité, notamment dans les secteurs de la recherche-développement. Un oui à l’initiative pèserait sur les activités concernées, sans pour autant apporter d’amélioration. Or nous devons pouvoir compter sur l’innovation et sur l’audace entrepreneuriale pour rendre notre pays plus durable et non pas sur des interdictions étatiques.

Les jeunes socialistes ratent donc leur cible. Ils ne précisent même pas comment ils entendent utiliser les nouveaux fonds pour transformer notre économie de manière écologique. Leur but vise plutôt à se servir de la politique climatique comme prétexte afin d’induire un changement radical du système économique. Nous ne voulons pas d’une économie communiste.

Dans le contexte géopolitique actuel, nous avons besoin de confiance et de stabilité. Or cette initiative excessive génère une profonde insécurité (elle prévoit même un effet rétroactif !), nuit à notre prospérité, met en péril des emplois et engendre de nouveaux impôts. Mobilisons-nous pour la rejeter.

Jacqueline de Quattro