Approvisionnement énergétique : adaptons nos lois à nos besoins

La guerre en Ukraine a révélé notre dépendance de l’étranger et des énergies fossiles. Ce qui a provoqué au sein de la population une prise de conscience, entraînant un grand intérêt pour les énergies renouvelables et l’efficience énergétique. Pourtant le changement reste lent. Car de nombreuses barrières juridiques freinent le développement des technologies vertes et les mesures d’économie.

Si cet hiver, la situation semble meilleure que prévue, la menace d’une pénurie d’énergie n’est pas à écarter pour les prochaines années. D’autant plus que la demande va grimper en raison de l’électrification de la société et de l’augmentation de la population. Notre pays doit donc continuer de booster l’efficience énergétique et ses énergies renouvelables. Pour y arriver, supprimons les multiples obstacles juridiques que nous avons-nous-même créés.

Prenons le domaine de la rénovation énergétique de bâtiments. Les propriétaires, pleins de bonne volonté, sont confrontés à un parcours du combattant. Qu’il s’agisse de projets d’isolation favorisant les économies d’énergie ou la pose de systèmes de production qui ne dépendent plus des énergies fossiles. Les solutions techniques existent. Des subventions sont proposées et les coûts demeurent attractifs. Mais c’est sans compter sur les tracasseries de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

La LAT permet certes la mise en place de panneaux solaires dans les zones à bâtir et les zones agricoles sans procédure d’autorisation. Mais les isolations périphériques des bâtiments sont considérées comme des transformations soumises au permis de construire. Seul un crépi isolant peut être exécuté à titre de travaux d’entretien. C’est largement insuffisant pour réaliser des économies d’énergie.

J’ai donc déposé une motion au Conseil national chargeant le Conseil fédéral de modifier la LAT, afin que dans les zones à bâtir et dans les zones agricoles, les travaux d’assainissement énergétiques ne nécessitent plus d’autorisation, au même titre que les installations solaires. Il convient d’annoncer de tels projets à l’autorité compétente.

Autre faiblesse : les énergies renouvelables ne sont pas suffisamment exploitées dans les agglomérations. Les bâtiments administratifs, commerciaux ou résidentiels ne sont que rarement ou partiellement équipés de panneaux solaires. Des difficultés juridiques ralentissent au surplus leur mise en oeuvre. Je viens d’interpeller le Conseil fédéral pour lui demander de soutenir davantage les cantons qui veulent faire progresser les énergies vertes dans les zones bâties.

Si la Suisse veut échapper aux pénuries et aux problèmes de dépendance, commençons par éliminer les entraves à l’assainissement énergétique et à la production d’énergies renouvelables, propres et indigènes. Adaptons nos lois à nos besoins.

Jacqueline de Quattro

Conseillère nationale

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