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Supprimons les freins à l’efficience énegétique

Article paru dans le Confédéré 03.02.2023

Le développement de la production des énergies renouvelables indigènes sont un des moteurs de la transition énergétique. Les économies d’énergie le sont aussi. La sagesse populaire rappelle que la meilleure solution d’économiser est de ne pas consommer. Message reçu sept sur sept par la population et les entreprises. Les producteurs et les fournisseurs d’électrifié ont constaté des baisses de consommation volontaire de 4 à 10%, selon les régions. C’est un premier pas. Mais nous pouvons faire encore mieux et redoubler d’efforts notamment dans le cadre de l’assainissement des bâtiments. Le parc immobilier a un rôle clé à jouer dans le tournant énergétique.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le parc immobilier suisse absorbe chaque année environ 100 TWh d’énergie. Ce qui représente 45% de la consommation totale d’énergie en Suisse. D’après la Confédération, ces 100 TWh pourraient être réduits de moitié grâce à la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique. Il existe un réel potentiel. D’autant plus qu’on estime à plus d’un million les maisons qui devraient être assainies. Il est donc urgent de motiver et d’inciter les propriétaires à rénover leurs bâtiments.

Mais voilà, la rénovation des bâtiments relève aujourd’hui du parcours du combattant. Car de nombreuses barrières juridiques que nous avons-nous-mêmes crées, freinent le développement des technologies vertes et l’efficience énergétique. Qu’il s’agisse de projets d’isolation favorisant les économies d’énergie ou la pose de systèmes de production qui ne dépendent plus des énergies fossiles. Les solutions techniques existent, des subventions sont proposées et les coûts sont de plus en plus attractifs. Mais c’est sans compter sur les tracasseries de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Une fois de plus la législation et les procédures sont en retard sur les besoins de la population.

La LAT permet certes la mise en place de panneaux solaires dans les zones à bâtir et les zones agricoles sans procédure d’autorisation. Mais les isolations périphériques des bâtiments sont considérées comme des transformations soumises au permis de construire. Seul un crépi isolant peut être exécuté à titre de travaux d’entretien.  Une aberration.

Si nous voulons réaliser de véritables économies d’énergie, les travaux d’assainissement énergétiques passent notamment par l’installation de systèmes de chauffages plus écologiques, l’isolation thermique, ou encore des vitrages pour capter l’énergie solaire. Il est donc urgent de faciliter les démarches nécessaires à leur autorisation comme l’exige le plr Maurice Neyroud dans son initiative parlementaire qu’il a déposé au Grand Conseil vaudois.

Une proposition que j’ai reprise au Conseil national, car il s’agit d’une loi fédérale. Dans ma motion, je demande au Conseil fédéral de modifier la LAT, afin que dans les zones à bâtir et dans les zones agricoles, les travaux d’assainissement énergétiques ne nécessitent plus d’autorisation, au même titre que les installations solaires. Il convient d’annoncer de tels projets à l’autorité compétente.

Nous n’avons pas d’autre choix que d’accélérer l’assainissement des bâtiments. C’est une arme pour surmonter la crise énergétique mais aussi un plus pour nos entreprises comme le montre le programme bâtiments, développé par la Confédération et les cantons, Une stratégie que j’ai appliquée durant mes treize années passées au Conseil d’Etat vaudois en tant que ministre de l’environnement et de l’énergie, Nous avons misé à fond sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ce qui a entraîné des retombées de près de 700 millions pour l’économie de notre canton.

La maîtrise de notre approvisionnement énergétique est un des grands enjeux de demain. Si la Suisse veut échapper à la menace d’une pénurie, éliminons les entraves à l’assainissement énergétique. Adoptons nos lois et nos procédures à nos besoins. Favorisons une politique énergétique libérale plutôt que la décroissance et les mesures punitives.

Jacqueline de Quattro

Conseillère nationale PLR VD

 

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