Rétrospective de la session d’hiver

du 02.12.2024 su 20.12..2024

Halte aux pillages de bancomats ! Le nombre de distributeurs de billets de banque attaqués à l’explosif n’a jamais été aussi élevé que cette année.

Polices fédérale et cantonales constatent que notre pays est devenu la cible de groupes criminels étrangers, qui agissant depuis l’autre côté de la frontière. Or nos autorités de poursuite pénale sont souvent démunies.

Si nos policiers ou nos gardes-frontière découvrent par ex. des explosifs et des outils dans le coffre d’un véhicule loué, que les occupants n’ont ni téléphone portable ni papiers d’identité sur eux et prétendent ne pas savoir à qui appartiennent les objets cachés dans leur voiture, ils doivent les relâcher.

Face à ces actes criminels à répétition, j’ai demandé au Conseil fédéral 24.4394 de modifier notre Code pénal pour que la dissimulation d’explosifs ou de gaz toxiques ainsi que leur fabrication et leur transport soient punissables, en complétant la liste des infractions pour lesquelles les actes préparatoires peuvent être poursuivis.

Cette modification permettra de mettre en détention provisoire les individus suspects, d’approfondir les faits et de découvrir de nouveaux éléments de preuve.

Une stratégie pour combattre la désinformation : les « fake news », les théories du complot foisonnent, sur les réseaux sociaux notamment. Et le développement des technologies numériques liées à l’intelligence artificielle a encore amplifié le phénomène.

Nous n’avons pas les outils nécessaires pour lutter contre les campagnes de déstabilisation. La coordination des divers organes de surveillance est insuffisante. Et les mesures d’anticipation pour nous en prémunir manquent.Aussi j’ai demandé au Conseil fédéral de mettre en place une stratégie visant à lutter contre la désinformation 24.4519 pour non seulement garantir la libre formation de l’opinion publique mais aussi protéger nos processus démocratiques et nos institutions

Le PKK s’entraîne-t-il secrètement en Suisse ? D’après le Service de renseignement de la Confédération, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) organise des camps d’entraînement dans notre pays. Dans le contexte géopolitique actuel, nous n’avons pas besoin d’un nouveau foyer de tension.

Avec l’aggravation de la crise au Proche-Orient, en particulier en Syrie, il est à craindre que l’activisme du PKK s’intensifie en Europe et en Suisse aussi. Or la menace terroriste reste élevée dans notre pays.

J’ai demandé au Conseil fédéral 24.4576 combien de camps d’entraînement du PKK existent dans notre pays et si une stratégie a été mise en place pour faire face à cette nouvelle menace.

 Budget 2025 : contrairement à la France, la Suisse aura un budget l’année prochaine. Malgré le climat tendu, un accord a été trouvé. Nous avons réussi, après d’intenses discussions, à fixer des priorités. Ainsi en raison de la situation sécuritaire instable, l’armée a obtenu un demi-milliard de plus que ce que voulait le Conseil fédéral. En contrepartie, des coupes ont été faites dans la coopération internationale, l’asile et le personnel fédéral. L’agriculture a été épargnée.

Point positif : le budget 2025 respecte les exigences du frein à l’endettement. Un point central et indispensable pour le groupe PLR. Dès le début de l’année prochaine, les discussions reprendront. En effet, un déficit structurel menace et devra être résolu.

Fiscalité : le Parlement veut l’abolition de l’impôt sur la valeur locative pour les résidences principales et secondaires.

Les cantons devraient avoir la possibilité de compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la valeur locative par un nouvel impôt foncier. De plus, la déduction des intérêts de la dette devrait être limitée.

Mais il reste encore un long chemin à parcourir avant que l’abolition de la valeur locative ne devienne effective. Le nouvel impôt sur les biens est soumis au référendum. Compte tenu du grand scepticisme exprimé par différents camps, cela pourrait constituer un obstacle majeur.

Interdiction du Hamas : au nom de la commission de politique de sécurité que je vice-préside, j’ai défendu 24.071  la loi du Conseil fédéral visant à prohiber le Hamas. La Suisse ne doit pas rester inactive face à la terreur.

Cette mesure frappe également les organisations lui servant de couverture, c’est-à-dire celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom.

Cette nouvelle loi permettra à la sécurité intérieure de la Suisse d’être renforcée. Nos autorités auront ainsi les instruments adéquats pour contrer les activités du Hamas sur notre territoire et empêcher qu’on le soutienne depuis la Suisse, ce qui est essentiel dans la situation géopolitique actuelle.

L’interdiction du Hamas est conforme à nos engagements internationaux. Elle respecte les droits humains. L’aide humanitaire pourra se poursuivre sans être sanctionnée.

Interdiction du Hezbollah : au nom de la commission, j’ai également demandé l’interdiction du Hezbollah 24.4263. C’est une organisation terroriste islamiste radicale, responsable d’innombrables actes de violence et de violations des droits humains à travers le monde. Elle est impliquée dans de nombreux attentats terroristes, sur des cibles aussi bien militaires que civiles. Elle fait peser une lourde menace sur la sécurité et la stabilité non seulement du Proche-Orient, mais du monde, avec des conséquences chez nous aussi.

Le directeur du Service de renseignement de la Confédération a récemment rappelé que le Hezbollah entretient en Suisse un réseau de plusieurs dizaines de sympathisants dont certains risquent de mener une action terroriste

Contre l’avis du Conseil fédéral, le National comme les Etats estime que le Hezbollah représente un danger croissant. En l’interdisant, la Suisse participe efficacement à la coopération internationale et à la lutte contre le terrorisme.

Cybercriminalité : la fréquence et la sophistication technique des cyberattaques ne cessent d’augmenter. Face à la rapidité de la numérisation, notre pays est de plus en plus vulnérable. Les cybercriminels ciblent aussi bien les institutions publiques ou privées que les individus ou les entreprises.

En Suisse, peu de contrôles sont réalisés dans le domaine des produits et des infrastructures numériques. Si nous voulons assurer durablement la stabilité sociale et économique ainsi que la sécurité et la souveraineté numériques de la Suisse, il est indispensable que la cybersécurité soit régulièrement vérifiée par des organismes indépendants..

Comme les Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales et de mettre à disposition des moyens financiers pour combler les lacunes critiques dans le contrôle de la cybersécurité.

Punir les appels à la haine en raison du genre : après le National, le Conseil des Etats a accepté mon initiative parlementaire. Elle demandait que la norme pénale sur la discrimination et les incitations à la haine soit étendue aux discriminations faites en raison de l’appartenance à un genre.

Cette décision rappelle que les appels à la violence et à la haine liés au genre ne sont pas plus tolérables que ceux liés au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie. Si l’on franchit la ligne rouge, y compris sur les réseaux sociaux, il peut y avoir des conséquences.